Les usages permis par les réseaux mobiles.

2G : TELEPHONIE MOBILE (appels vocaux et SMS)
3G : INTERNET MOBILE (appels vocaux, SMS, navigation WEB et transfert de données)
4G : INTERNET MOBILE (appels vocaux, SMS, navigation WEB et transfert de données et vidéo en ligne)

La feuille de route gouvernementale.

La couverture numérique en réseaux à très haut débit (THD) fixes et mobiles est un facteur de productivité des entreprises, de renouvellement et d’amélioration des services publics et plus généralement d’attractivité des territoires. Avec le plan France Très Haut Débit, le Gouvernement s’est pleinement engagé, au côté des collectivités territoriales, dans la couverture en très haut débit fixe de l’ensemble du territoire. De même, il souhaite doter les territoires des moyens de compléter leur couverture mobile. Le Gouvernement s'est mobilisé pour la résorption des zones blanches de couverture de téléphonie mobile.

Perspectives

Le Gouvernement a pris l’engagement fort d’achever la couverture en téléphonie mobile de l’ensemble des communes de France.

Lors de comités interministériels aux ruralités tenus en 2015 et en mai 2016, le Gouvernement a annoncé sa volonté d'améliorer la couverture en services de couverture mobile dans les tarritoires ruraux et de montagne., relativement à la loi du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égaité des chances économiques.

Dans un communiqué de presse du 27 septembre 2017,  le Gouvernement annonce son objectif cohésif de généraliser la couverture mobile de qualité en France,  d'ici à 2022 permettant l'ensembles des usages de la 4G . Le processus d'amélioration de la couverture numérique du territoire s'accélère pour les habitations et les entreprises, les axes routiers, ferroviaires et sites touristiques, ainsi que pour l'ensemble des usagers de la 4G, en revalorisant l'engagement de couverture mobile des opérateurs privés.

Trois actions permettent d’apporter des réponses ciblées :

•    Déployer la téléphonie et l’Internet mobiles (a minima 3G) dans les centres-bourgs des communes dépourvues de toute couverture mobile.
•    Déployer l’Internet mobile (4G) dans les centres-bourgs disposant uniquement d’une couverture en téléphonie mobile (3G).
•    Au-delà de la couverture des centres-bourgs, apporter une réponse aux territoires ruraux et de montagne présentant une couverture mobile partielle ou défaillante, par un traitement ciblé des problèmes de couverture mobile identifiés localement.

Les projets de Haute-Saône Numérique

L'Etat s'investit régulièrement dans des campagnes d'identification des centres de village dépourvus d'une connectivité mobile de base.

Le programme historique "Zones blanches centres-bourgs" a ainsi révélé près de 3 300 centres-bourgs en 2003-2008, dont la quasi totalité a bénéficié d'une couverture mobile en voix/SMS (2G) et data (3G) en extérieur, grâce au soutien de l'Etat et des collectivités territoriales. En 2010, ce sont 3600 centres bourg identifiés au total et près de 3900 en 2015 dans le cadre de la Loi "croissance et activité". La liste est portée à 4 200 centres-bourgs avec la 3ème campagne de recensement en 2017.

Ainsi, depuis 2006, le Département de la Haute-Saône œuvre activement à la résorption des zones blanches de téléphonie mobile, notamment en participant à tous les programmes encadrés par l’État lancés depuis novembre 2015, pour l'aménagement et la construction de points hauts de téléphonie mobile. Sur les deux premiers programmes (ZB1 et ZB2) de résorption, en partenariat avec l’État, la Collectivité a financé et construit 38 points hauts hébergeant les trois principaux opérateurs (Orange, SFR et Bouygues Télécom), répartis sur les sites Haut-Saônois de :

De plus, depuis 2019, dans un souci constant d’apporter aux habitants les services de télécommunication attendus, en particulier le déploiement de nouveaux services 4G, les opérateurs installent de nouveaux équipements sur les pylônes de la Collectivité.

Les programmes historiques « Zones blanches centres-bourgs »

L'arrêté du 05 novembre 2015 recence 268 sites bénéficiant d'une maîtrise d'ouvrage locale dans le cadre du programme de couverture du territoire en services mobiles. Une liste complémentaire des centres-bourgs étend le dispositif à 149 communes supplémentaires, inscrites dans l'arrêté du 08 février 2016.

Deux appels à projets consécutifs "zones blanches- centres- bourgs" ont été lancés par l'Etat afin d'apporter un soutien financier aux projets des collectivités territoriales retenues, leur permettant ainsi d'assurer la couverture des centres-bourgs identifiés dans ces arrêtés.

Dans le cadre du second Appel à Projet en février 2017, les collectivités avaient fait le choix d'assurer la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage locale seules ou d'inscrire leurs déploiements dans le cadre d'un groupement de commandes national.

Le Groupement national de téléphonie mobile

Dans ce contexte, Haute-Saône Numérique est officiellement retenu par l'Etat le 23 février 2017 comme unique coordonateur du groupemnt de commandes national, pour la construction d'infrastructures mobiles.

Le 18 octobre 2017, les 37 membres du groupement se sont réunis à Bercy pour signer la Convention constitutive du groupement représentant 7 Régions et 16 Départements.

Les premiers travaux ont démarré début 2019 pourla construction de 24 sites sur le territoire national.

En Région Bourgogne Franche-Comté, 12 communes sont bénéficiaires du projet.

pour la Haute-Saône, el Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique assure la maîtrise d'ouvrage pour la construction de 2 infrastructures situées en zone de montagne à Haut du Them - Château-Lambert : l'aménagement du clocher de l'Eglise et un pylône sur le village de Château-Lambert.

En 2020, les services des 2 sites en Haute-Saône deviennent opérationnels sur les 19 sites finalisés la même année sur l'ensemble du groupement national.

Le Programme historique « Zones 800 sites prioritaires d'intérêt touristique ou industriel »

L'Etat désigne en 2 vagues, en avril 2016 et en février 2017, « 1300 sites mobiles stratégiques » non couverts en téléphonie mobile pour favoriser la couverture de zones de développement économique, zones touristiques ou équipements publics ayant un intérêt économique. A ce jour, ce sont près de 83 zones qui ont été sélectionnées et subventionnées par l'Etat.

A ce titre, HSN a fait valoir un dossier pour 4 sites Haut-Saônois.  Le site de Frettes, sur la commune de Champlitte, a été retenu en tant que zone économique et touristique.  Sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique, les études débutent en 2018. Le site est mis en service en 2020.

Les Appels à Projet sont complétés par la mise en place de la Mission France Mobile qui vise à construire au niveau régional une enceinte de dialogue pour transmettre les problèmes de couverture mobile. Il permet aux collectivités d'identifier leurs difficultés de couverture, de déterminer celles qui sont prioritaires et d'organiser leur analyse par les opérateurs pour, in fine, mobiliser l'investissement public là où il est prioritaire.

Le "New Deal Mobile" : un nouveau dispositif de couverture ciblée pour la résorption des carences mobiles

En janvier 2018, un nouvel accord est signé entre l'Etat et les opérateurs pour accélerer la coouverture mobile des territoires en confiant le déploiement des sites à l'investissement privé. Ce plan national d'amélioration "New Deal Mobile" prévoit que l'opérateur désigné dispose d'un délai variable de 12 ou 24 mois pour rendre le site opérationnel, selon le niveau de viabilisation du terrain qui est mis à disposition de l'opérateur par la collectivité.

L'arrêté "Zones blanches centres-bourgs du 05 mai 2017 étend la liste des communes définies en tant que "Zone sblanches centrs-bourgs" de l'arrêté du 05 novembre 2015,avec notamment l'ajout de 3 communes Haut-Saônoises éligibles : Betaucourt-Saint-Pancras, La Pisseure et Passavant-La-Rochère. En 2018, la Collectivité fait le choix d'intégrer ces communes au sein du nouveau programme national, confiant ainsi la maîtrise d'ouvrage aux opérateurs.

Dans ce nouveau dispositif, Haute-Saône Numérique a le rôle d'assister les collectivités pour les accompagner dans  la réalisation de ces projets et dans les relations avec les opérateurs.

Liste des communes inscrite dans le programme "New Deal Mobile "

2018

Betoncourt-Saint-Pancras

La Pisseure

Saint-Bresson

Passavant-La-Rochère

Bucey-Les-Gy

2019

Ecromagny

2020

Brotte Les Ray

Dampierre-Sur-Linotte

Velesmes-Echevanne

Fresse

Avrigney-Virey

Esboz-Brest (arrêté à paraître)

Recologne-Les-Rioz (Eguilley)

Cirey (arrêté à paraître)

2021

Echenoz Le Sec

Velleguindry Et Levrecey

Le Magnoray

Mailley et Chazelot

Francalmont

Les mesures pour améliorer la couverture mobile

L'usage de la téléphonie mobile s'est banalisé. Les cartes de couverture livrées par les opérateurs sont issues de modèles de prédiction théoriques. Il peut apparaître dans certains centres-bourgs une couverture radio mobile perfectible en environnement extérieur. Aussi, la technologie 4G permet de nouveaux usages et l'accès à internet en mobilité ne doit pas être seulement être réservée aux zones urbaines.

Dans ce cadre, HSN a souhaité avoir un état des lieux précis de la couverture réelle en téléphonie mobile 2G3G et 4G, opérateur par opérateur, et tous opérateurs confondus.

En 2016-2017, HSN a mené une campagne d'étude de la couverture mobile sur tout le territoire de la Haute-Saône pour accompagner le programme de l'Etat d'indentification et de traitement des zones où subsistent des carences de couverture, afin de détecter des zones blanches totales résiduelles.

Le 06 décembre 2018, HSN a signé une convention de partenariat avec la société suédoise IQMTEL pour l'acquisition d'un outil unique appelé "carte de couverture pro".

 Avec cet outil, HSN :

• est en capacité de prendre des mesures réelles et indépendantes
• dispose de données fiables et objectives pour discuter et échanger avec les opérateurs
• complète et corrobore les mesures avec l'application développée et publiée par l'ANFR

Depuis 2018, les sacoches techniques et les sacs à dos tournent sur l'ensemble des communautés de communes lors de le première campagne de mesures pour dessiner la carte de couverture mobile réelle du territoire, par opérateur et pour chaque technologie.

La seconde campagne 2019-2020 permet de corroborer les données déjà collectées et révèle à son terme plus de 26 millions de points de couverture, selon le protocole ARCEP.

La 4G fixe en Haute-Saône :

Depuis janvier 2018, le New deal Mobile intègre "l'obligation de fourniture d'un service d'accès fixe" sur les réseaux 4G dans le cadre du "dispositif d'extension de la couverture 4G fixe" pour offrir un service de 4G fixe aux habitants ne disposant pas d'offres d'accès à internet à bon haut débit (>8Mbit/s).

Pour la Haute-Saône, des sites 4G sont actuellement déployés par les opérateurs Orange et SFR à : La Roche Morey, Etobon (arrêté 2019) et Ronchamp (arrêté à paraître), selon un processus d'identification associant les collectivités territoriales et les opérateurs.